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Conditions Générales de Ventes:
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Conditions Générales de Ventes:



Le présent site Internet www.catalanbougie.com (le "Site Internet") est édité par CATALAN BOUGIE.
Entreprise individuelle, dont le siège social est situé 66 avenue Thalés - Technoparc Epsilon 2 - Immeuble Epsicod - 83700 SAINT RAPHAEL - France, immatriculée au Répertoire des métiers RM 83 sous le numéro 484 487 855.
Téléphone : 04 94 82 27 97
Pour nous contacter par email : contact@catalanbougie.com
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre CATALAN BOUGIE et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec CATALAN BOUGIE.
CATALAN BOUGIE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
CATALAN BOUGIE adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et à la médiation de la FEVAD.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CATALAN BOUGIE     (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 - Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros et sont des prix nets. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
Les prix sont guarantis jusqu'au 31 décembre 2017( dans la limite des stocks disponibles).
Les conditions générales de ventes ont été mise à jour le 26 janvier 2017.

04 - La commande
4.1 Identification préalable (Mise en place futur, non existante en date du 26 01 2017)
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
-soit à partir de la boutique en ligne (24h/24h);
-soit directement à partir des références des catalogues papier                                         -soit par téléphone au 04 94 82 27 97 ( du lundi au vendredi de 08h-12H et 14H-18H)
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec CATALAN BOUGIE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
CATALAN BOUGIE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, CATALAN OUGIE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez appeler le
04 94 82 27 97 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 -12h et 14h - 18h30.

05 - Les modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- En ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express, carte Aurore, carte cofinoga, carte 4 étoiles. Votre compte sera débité immédiatement. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
- avec votre compte PAYPAL En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

- par chèque bancaire ou postale. Dans ce cas, Vous devrez envoyer votre règlement  et votre commande imprimée à CATALAN BOUGIE dans un premier temps à : 66 av Thalés Technoparc Epsilon 2 - Immeuble Epsicod - 83700 SAINT RAPHAEL, et CATALAN BOUGIE puis à réception de votre règlement, CATALAN BOUGIE procédera alors à l'expédition de votre commande.
06 - La livraison
6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco
- « Colissimo suivi sans signature » (2 à 4 jours hors jours fériés et dimanche à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste  à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande.
- « Livraison Gratuite sur FREJUS (83600) et SAINT RAPHAEL (83700) par nos soins sur Rendez-Vous à la Commande »
Cette livraison se fait uniquement à domicile. La date de livraison est choisie à la commande. Vous serez appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison de 2 heures.
6.2. Livraison dans les DOM TOM et à l'étranger
- « Colissimo international avec signature » (5 à 7 jours en union européenne hors jours fériés et dimanche et hors congés de l'entreprise CATALAN BOUGIE à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste  à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande.
Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet « Expéditions » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
07 - Droit de rétractation et échange
7.1. Droit de rétractation et modalités de retour
Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande Pendant ces délais, vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez  effectuer  toute déclaration dénuée d'ambiguïté soit par e.mail soit par courrier postal en indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
CATALAN BOUGIE accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à CATALAN BOUGIE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractationt :


- par La Poste à l'adresse suivante : Catalan Bougie - 66 avenue Thalés Technoparc Epsilon 2 - Immeuble Epsicod - 83700 SAINT RAPHAEL  - France. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de CATALAN BOUGIE lors de l'envoi du Produit).

7.2. Remboursement
CATALAN BOUGIE s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans son atelier.
CATALAN BOUGIE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande.
Les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard.
Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par CATALAN BOUGIE.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :


- carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue via PAYPAL.


- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
- Chèque, le remboursement sera effectué par chèque à votre ordre.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par  chèque envoyée à l'adresse de facturation.
7.3. Echange
Vous avez également, dans le délai de trente (15) jours, la possibilité de demander un échange.
Vous pouvez retourner le Produit à CATALAN BOUGIE par La Poste. Pour rappel, les frais de port retour par la Poste restent à votre charge.
08 - Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
09 - Environnement
REACH
Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, l'Utilisateur peut contracter CATALAN BOUGIE :
- par courrier : CATALAN BOUGIE - 66 avenue Thalés - Technoparc Epsilon 2 - Immeuble Epsicod - 83700 SAINT RAPHAEL - FRANCE
- par le biais de la rubrique Contact sur www.catalanbougie.com
10 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1316 - 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 04 94 82 27 97. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CATALAN BOUGIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et CATALAN BOUGIE.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
11 - Responsabilités
CATALAN BOUGIE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi CATALAN BOUGIE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CATALAN BOUGIE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CATALAN BOUGIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de CATALAN BOUGIE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de CATALAN BOUGIE.
Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l'entreprise CATALAN BOUGIE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de CATALAN BOUGIE.
13 - Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1276401 du 11 février 2008.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit  par téléphone au 04 94 82 27 97 soit par courrier en écrivant à Catalan Bougie-Service relation clientèle- 66 avenue THALES - Technoparc Epsilon 2 - Immeuble Epsicod - 83700 - ST RAPHAEL.
Catalan Bougie met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

14 - Loi applicable et compétences juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CATALAN BOUGIE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 
Panier
Quantité Produit  
Panier
 
Offres
 
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